Applicables au 15 Août 2022
Dans le cadre des présentes,
Le terme « CGVS », « CGV », ou « CGS » sont assimilés aux présentes conditions générales de ventes et de prestations de services
Le terme « Anomalie » désigne un dysfonctionnement du Progiciel, reproductible par l’Editeur, empêchant son utilisation conformément à la documentation associée au Progiciel.
Le terme « Adaptations » signifie un groupe de prestations réalisées par l’Editeur et composé de la réalisation de développements spécifiques, d’interfaces et de la personnalisation d’éditions, pour laquelle une licence d’utilisation est concédée au Client au titre du présent contrat.
Le terme « Client » signifie toute personne morale ou toute personne physique au nom de cette dernière, exploitant les fonctionnalités des Progiciels pour ses besoins de gestion interne.
Le terme « Contrat » désigne, suivant l’ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières décrivant les Prestations commandées par le Client. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. Le Client reconnaît que l’acceptation du Contrat a pour conséquence d’écarter l’application de ses conditions générales d’achat (CGA), sauf dérogation expresse et écrite de l’Editeur.
Le terme « Documentation » signifie la description des fonctionnalités et du mode d’emploi du Progiciel. Elle est fournie sous forme électronique en langue française. Toute autre documentation est exclue du cadre du présent contrat, notamment la documentation commerciale et la documentation de formation.
Le terme « Progiciel(s) » signifie un ensemble complet de programmes informatiques conçus, par l’Editeur, pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction.
Les présentes conditions annulent et remplacent toutes conditions précédentes, les présentes conditions ne concerne uniquement que l’entreprise Firstruner
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGVS, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Firstruner, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses Clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le prestataire et son Client, les prestations effectuées sont soumises aux CGVS décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Firstruner impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client à ces CGVS. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
L’acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales prévalent sur les conditions générales du Client. Toutes clauses contraires aux présentes, prescrites par le Client, ne pourront engager Firstruner que pour autant qu’elles aient été formellement acceptées par Firstruner.
Firstruner propose aux entreprises des missions d’éditeur de progiciels, d’externalisation, d’accompagnement, de conseil, d’audit et de formation dans le domaine des Services Informatiques, et pourra le cas échéant, vendre ou revendre tout produits informatiques. Certains produits nécessitent un contrat d’adhésion permettant la consommation de services web ou services techniques aux fins du bon fonctionnement du produits. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à une interdépendance de contrat de quelque nature qu’elle soit, ceci inclus également les contrats d’adhésion nécessaire à l’utilisation d’un produit spécifique.
Firstruner intervient également comme formateur ou consultant pour le compte de chambres/syndicats professionnels ou organismes de formation.
Sauf vente de produits
et/ou services via le site web,
Le prestataire intervient sur demande expresse du Client. Un devis gratuit, un bon de commande ou un contrat sera réalisé pour toute prestation.
Le devis adressé par le prestataire au Client en deux exemplaires, précise :
– La nature de la prestation
– Le prix de la prestation Hors taxes
– Le montant des rabais et ristournes éventuels
– Les modalités de paiement
– La durée de validité du devis
– L’adhésion pleine et entière du Client aux CGVS
Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du Client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation pourront être détaillées dans les conditions particulières annexées au devis.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra nous retourner le devis et annexes sans aucune modification :
– Soit par courrier postal ou par télécopie, dument signé et daté avec la mention « Reçu avant l’exécution des travaux, lu et accepté » ou « Bon pour accord, lu et accepté » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial
– Soit par courrier électronique comprenant le document précité numérisé, dûment rempli.
La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé, accompagné éventuellement du règlement d’un acompte. A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte éventuel, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
La validation de la commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGVS.
Toutefois une demande d’intervention, renseignement, commande ou autre par toutes voies de communications vaut pour Bon de Commande (ou Devis) accepté au tarif en vigueur comprenant éventuellement des remises ou escomptes accordées dans le cadre d’un contrat détaillant les termes d’application de ces remises ou escomptes.
Le client ne pourra prétendre à l’obtention d’une version ultérieure à la finale en raison de l’achat de la version finale ou dite « bêta », toutefois, le client pourra obtenir certaines mises à jour en lien avec son achat.
Pour certains produits, l’installation d’un outil de mise à jour pourra être nécessaire afin de facilité les mises à jours des logiciels Firstruner.
Les prix des prestations sont ceux détaillés dans les devis, contrats ou sur le site web, acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA.
Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation française en cours à la date de conclusion du contrat.
Les prix peuvent être calculés au forfait (y compris format ticket), à l’heure ou à la journée et susceptibles d’évoluer à tout moment.
Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Il est également convenu que le Client qui passera commande d’actes spécifiques par tout moyen de communication vaut pour devis accepté au tarif en vigueur.
L’Utilisation des Progiciels peut être assujettie au paiement, lors de la signature des présentes, du droit d’entrée logiciel exigible conformément aux dispositions du tarif en vigueur au moment de la commande ou au prix fixé dans les Conditions Particulières.
Le droit annuel d’Utilisation (DUA) est facturé, terme à échoir, à chaque date anniversaire. La première redevance annuelle est payée dans les conditions fixées aux Conditions Particulières. En contrepartie du droit d’Utilisation des Progiciels qui lui est concédé et des services d’assistance fournis par l’Editeur, le Client s’engage à régler le montant de la redevance annuelle qui variera en fonction du nombre de postes et du niveau d’assistance souhaités. Les redevances sont payables par tout moyen sauf la Lettre de Change Relevée (LCR) magnétique à 30 (Trente) jours date de facture.
En contrepartie des services optionnels, le Client s’engage à verser une redevance annuelle complémentaire définie aux Conditions Particulières, étant entendu que la facturation de la 1ère année se fera au prorata de la période contractuelle restante du Contrat.
Le client ayant souscrit un contrat d’abonnement à un service s’engage à en verser la cotisation en début de période auprès de l’entreprise Firstruner.
Les abonnements sont tous conclus en tacite reconduction sauf mention faite à la constitution du contrat d’abonnement.
Tout abonnement pourra être résilié 3 mois avant sa date anniversaire par courrier recommandé auprès du prestataire.
Le Prestataire et Editeur se réserves la possibilité de réviser annuellement, à chaque renouvellement, le montant de la redevance de maintenance en appliquant le nouveau tarif en vigueur. Cette augmentation sera appliquée annuellement à chaque date anniversaire pour les prestations facturées annuellement, ou à la première échéance suivant le 1er janvier de chaque année pour les prestations facturées trimestriellement, ou chaque 1er janvier pour les prestations facturées mensuellement. En cas de modification des services proposés, la redevance pourra également être révisée. Dans ce cas et sauf instruction contraire du Client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 (Un) mois après la notification de la modification, les nouvelles conditions s’appliqueront de plein droit. Le Contrat sera résilié à défaut d’accord entre les Parties.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le prestataire serait amené à octroyer.
Sauf disposition spécifique, les factures sont payables à réception de facture, minorées de l’acompte le cas échéant. Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement comptant ou anticipé.
Lors de l’acceptation du devis, et si le devis stipule le paiement d’un acompte, le début des travaux interviendra après encaissement de ce montant. Le solde sera facturé à l’issue de la prestation.
En aucun cas, le prestataire ou ses filiales ne pourront être tenues responsables d’utilisation de moyen de paiements frauduleux de la part du client et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
Le prestataire est enregistré auprès de la DREETS en tant que centre de formation sous le numéro 11770764477.
Le prestataire étant enregistré auprès de la DREETS, celui-ci pourra à la fois percevoir directement les fonds en provenance des OPCA ou du client professionnel.
Tout achat via le site web ou au particulier reste payable à l’avance par
Carte Bancaire (uniquement celles acceptée par le
site web) ou virement uniquement. Tout achat est ferme et définitif et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
– L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
– Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à 3 (Trois) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations). Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires (L1343-2 du Code Civil). Le taux applicable est calculé prorata-temporis.
– Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande.
Depuis le 1er janvier 2017, une indemnité de recouvrement de 40€ pourra être perçue par les créanciers en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce.
La durée des prestations est définie dans le devis, le contrat ou descriptif produit.
Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, 3 (Trois) mois après la réception par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de 3 (Trois) mois, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat immédiatement.
Dans l’hypothèse où un jugement déclaratif de Redressement ou de Liquidation Judiciaire serait prononcé à l’endroit du Client, celui-ci s’engage à en informer sans délai la société Firstruner. Celle-ci pourra alors interroger par lettre recommandée l’Administrateur Judiciaire, le Représentant des Créanciers ou le Mandataire Liquidateur quant à la poursuite du contrat, étant entendu qu’à défaut de réponse précise sous quinzaine, le contrat sera rompu de plein droit sans qu’une réparation quelconque ne puisse être exigée par les parties.
En cas d’arrivée du terme (hors abonnement ou spécificité de contrat) ou de résiliation du contrat :
– Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante
– Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat.
– Le prestataire s’engage à restituer au Client au plus tard dans les 30 (Trente) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le Client.
Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission confiée dans le cadre ponctuel, et pour une durée minimale d’une année dans le cadre d’un abonnement, celui-ci étant tacitement renouvelé par période identique. Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois avant l’échéance contractuelle, étant précisé que le non-respect de ce délai de préavis entraînera, à défaut d’entente particulière entre les parties, l’exigibilité de leurs obligations contractuelles respectives, notamment pendant une nouvelle période d’un an pour la Clientèle abonnée.
En cas de résiliation de l’accord par le Client, seront dues par le Client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.
Tout produits web (article, formations, etc…) peuvent disposés d’une durée d’utilisation, de prestation ou d’accès et ne dispose pas de possibilité de résiliation sauf pour les offres dites « abonnement », lesquelles pourront être résiliées à leur date anniversaire et aux conditions prévues aux articles 8.2 et 10.
La mise en place d’un hébergement du Progiciel auprès d’un tiers infogérant est autorisée, sous réserve de l’accord préalable de l’Editeur. Dans le cadre d’une infogérance, le tiers réalisant les services, son éventuel sous-traitant hébergeur et le Client sont tous trois soumis au respect des présentes conditions d’Utilisation et le Client s’en porte fort. Aucune novation n’est ainsi opérée. En outre, toutes les factures relatives au Progiciel resteront dues par le Client directement et seront payées par lui à l’Editeur. Toute utilisation non autorisée par le Client au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Le Client est autorisé à faire une copie unique du support du Progiciel à des fins de sauvegarde, de sécurité et à la conserver sur le Site. Toute copie de sauvegarde est de plein droit la propriété de l’Editeur et devra mentionner toutes les réserves de propriété indiquées dans le Progiciel. Conformément aux termes de la loi, l’Editeur se réserve, à titre exclusif, le droit de corriger les anomalies du Progiciel. Dans le cas où le Client souhaiterait procéder à la décompilation du Progiciel dans un but d’interopérabilité, les Parties conviendront ensemble et préalablement des modalités d’exécution de la prestation.
Tout élément du Progiciel qui serait inclus dans un ensemble logiciel distinct reste assujetti aux dispositions du présent Contrat.
L’Editeur pourra proposer des prestations de maintenance sur le Progiciel dans le cadre d’offre précise définie dans un devis.
Par ailleurs, le Prestataire et Editeur pourra proposer également des prestations de maintenance sur les Adaptations. Ces prestations ne seront réalisées que dans la mesure où le Client y souscrit expressément selon les conditions financières figurant dans les Conditions particulières.
Le Prestataire pourra proposer des prestations de maintenance de parc informatique gérés par systèmes d’exploitation Microsoft uniquement.
Tout client ayant un compte C-Signé pourra effectuer des achats à l’acte, de lots de jetons ou contracté un abonnement annuel en vue d’utiliser les services C-Signé.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Tout achat d’acte, de jetons ou d’abonnement est ferme est définitif. L’abonnement annuel pourra être reconduit automatiquement à date d’anniversaire du contrat. Toute volonté de mettre fin au contrat d’abonnement annuel devra être notifiée par courrier RAR uniquement à l’adresse du siège 3 mois précédant la date anniversaire, le contrat pourra être automatiquement reconduit si le délai précédemment cité n’est pas respecté.
Toute annulation (révocation) de dépôt de documents à signer numériquement ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou avantage envers le client.
L’Editeur reste libre du choix des modes de paiement et des biais de paiement par carte bancaire.
La mise à disposition du service de signature électronique aux destinataires reste assujettie au paiement de l’acte par carte bancaire, utilisation de jetons ou paiement à jour de l’abonnement.
Tout client ayant un compte C-Signé ne pourra déposer que des fichiers type PDF (Portable Document Format). Le client devra s’assurer que ces fichiers déposés ne sont ni cryptés, ni sécurisés, ni compressés et n’empêche aucunement le bon fonctionnement de la signature du fichier.
Tout destinataire le pouvant (selon offre sélectionnée par le client), pourra joindre un fichier à sa signature électronique.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu des fichiers déposés par le client ou l’un des destinataires.
L’Editeur s’engage à respecter les recommandations eIDAS et les articles 1366 et 1367 du Code Civil relatif aux signatures électronique.
L’Editeur conservera pendant 5 ans les éléments composant la signature électronique. Seuls les éléments minimums suivants seront conservés : Adresse IP Publique au format IPV4 ou IPV6, Information sur le navigateur et le résultat de deux méthodes de tentatives de récupération du nom de la machine ou du nom de l’utilisateur de la machine.
L’Editeur s’engage à conserver la version signée et non signée du fichier PDF fourni par le client.
L’Editeur s’engage à pouvoir fournir l’empreinte numérique SHA256 de ces deux fichiers (signés et non signés).
L’Editeur ne pourra être tenu de la véracité de l’adresse IP fournie par les services d’hébergements ou d’accès internet.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de la véracité du nom ou adresse e-mail des destinataires saisis par le client.
Le client et les destinataires doivent s’assurer eux même de la sécurité de leur connexion internet et de la non-utilisation de procéder en vue de masqué ou falsifié leur adresse IP publique.
Le client pourra pré-signer son document dans l’attente des signatures des destinataires. Cette pré-signature applique les mêmes principes de signature que les destinataires.
L’accès à l’espace client se faisant via une connexion déjà vérifiée, la double vérification ne pourra être appliquée dans ce procédé car l’espace client aura déjà été doublement vérifié lors de sa création.
L’accès au document fourni par le client huissier de justice et devant être signé suivant l’art. 653 du Code de Procédure ne sera rendu disponible qu’après acceptation de la signature électronique du document par le destinataire.
10b – Autres services web Firstruner
Firstruner ou l’une de ses filiales pourra être amenée à produire et demander l’utilisation de services web propres à Firstruner.
Compte tenu des différents problèmes réseaux pouvant être rencontrés, Firstruner ne pourra être tenu responsable si l’un de ses services est momentanément indisponible.
Lorsque se produit une impossibilité définitive de fournir un service web, aucun recours ne pourra être attenté envers Firstruner.
Les services web TCC (TC Companion) sont également régis par les articles 10b et suivants.
10c – Produits en version bêta
Les produits version dite « bêta » (Tarification version complète + remise spécifique pour version bêta), sont réputés incomplets et peuvent potentiellement produire des disfonctionnements de l’application ou du système d’exploitation.
Le client ne pourra prétendre à l’obtention d’une version ultérieure à la finale en raison de l’achat de la version finale ou dite « bêta », toutefois, le client pourra obtenir certaines mises à jour en lien avec son achat.
Compte tenu de la teneur du produit livré en version dite « bêta », le client est pleinement conscient que la version livrée n’est pas une version finale épurée de tout disfonctionnement, et ne pourra donc en aucun cas demander un dédommagement de quelconque nature, et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris la perte de données.
La version « bêta » est une version appliquant le prix de la version finale au jour de la conclusion de la vente moyennant une remise spécifique, cette remise spécifique ne sera applicable que jusqu’à la sortie officielle de la version finale.
La version « bêta » livrée, du fait de la facturation de la version finale, donnera pleinement accès à la version finale en vigueur du produit lors de sa sortie, et ce, sans devoir payer un supplément.
Pour toute version « bêta » livrée, le client s’engage à effectuer gracieusement des retours d’expérience envers Firstruner, soit par e-mail, soit via un système de retour d’expérience intégré, le tout en expliquant clairement le ou les défauts rencontrés.
10d – Produits et services en vente par le site web
Toute produit et/ou service vendu par le biais du site web relève d’une prestation de service sera considérée comme conforme aux attentes du client, et ce même si les délais d’exécution et/ou objectif ne sont pas atteint à la date prévue de fin de la prestation de service.
Le client s’engage à être assidu durant toute la durée de formation et à ne pas transmettre le ou les éléments de la formation d’une quelconque manière que ce soit à une tierce personne ou entité. Le client s’engage à respecter la loi et à ne pas utiliser ses connaissances ou supports fourni à des fins illicites ou frauduleuses durant la durée de formation et ultérieurement. Dans le cas contraire, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de ses agissements.
Les produits et packs téléchargeables pourront être mis en place temporairement ou retirés à tout moment sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
Le prestataire s’engage pour ce type de produits, à pouvoir fournir un lien de téléchargement valable au minimum 15 (Quinze) jours, au-delà, l’obtention d’un lien de téléchargement pourra donner lieu à des frais de services.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 15 (Quinze) jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
La « garantie constructeur » sera automatiquement appliquée au matériel informatique par le Prestataire pour le Client, lorsque la durée de garantie est étendue par le biais d’un contrat distinct du présent contrat, la durée de garantie sera spécifiquement indiquée sur le contrat concerné.
Par ailleurs, si une durée de garantie différente s’applique au matériel obtenu par le Prestataire et pour le Client sera systématiquement indiquée sur la facturation liée à l’achat, ou le cas échéant, une durée de 6 mois sera automatiquement appliquée pour le matériel ayant un prix de vente inférieur à 300 € (Trois Cent Euros) et de 1 an au-delà de 300 € (Trois Cent Euros).
De plus, pour tout progiciel/logiciel édité par nos soins, une garantie minimale de 6 mois y est appliquée incluant uniquement des ajustements de fonctionnement et ne comprenant pas une révision de son fonctionnement qui aurait déjà été établi lors de sa conception en partenariat avec le Client durant l’établissement du Devis ou de la mission relative à cette édition.
Le prestataire mettra tout en œuvre afin de réaliser au mieux les tâches qui lui seront confiées. Délai de réalisation fixé ou non, le prestataire ne pourra être tenu responsable si tout ou une partie des tâches n’ont pas été effectuées.
Durant les prestations de formation, le prestataire se tiendra régulièrement disponible auprès du client afin de l’aider à comprendre et réaliser les formations auxquelles il est inscrit. Le client effectuant lui-même la sélection des formations qu’il souhaites suivre, celui-ci s’engage à détenir les connaissances, compétences, matériel et moyen de communication prérequis à la réalisation de la formation. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ces prérequis de la part du client.
Tous les documents (fiche de missions, mots de passe…) transmis par quelconques moyens et données collectées durant une mission, seront automatiquement archivés 12 mois après leur transmission. Etant donné le niveau d’accès de l’archivage, leurs accès après cette période pourra donner lieu à une facturation spécifique. Au-delà de ce même délai, la récupération des documents ou données auprès des archive n’étant pas garantie, le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.
Le délai moyen de récupération de documents ou données auprès des archives n’est pas fixé mais ne pourra excéder 15 jours, délai après lequel, les documents ou données seront considérés comme irrécouvrables.
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée, si et seulement si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Dans les 5 (Cinq) jours ouvrés maximum de la survenance de cette cause, la partie défaillante s’engage à la notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve.
La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 15 (Quinze) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec Accusé Réception.
Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, le Client doit verser au prestataire tous montants dus jusqu’à la date de résiliation.
L’Editeur est adhérent à l’A.P.P. (Agence pour la Protection des Programmes) auprès de qui elle dépose régulièrement les programmes sources et leurs différentes mises à jour.
L’Editeur conserve par conséquent la propriété intellectuelle du Code Source des progiciels développés pour le Client. Les droits pourront éventuellement faire l’objet d’une cession par le biais d’une facturation ad-hoc.
Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur peut librement céder le présent Contrat à toute société appartenant au Groupe de l’Editeur sous réserve que cette dernière assure vis-à-vis du Client tous les droits et obligations souscrits par l’Editeur dans le présent Contrat. L’Editeur sera libéré de ses obligations à la date de cession du Contrat.
Le Client s’engage à permettre le contrôle des conditions dans lesquelles les Progiciels sont utilisés, par toute personne mandatée à cette fin par l’Editeur, en tout lieu et à tout moment.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, l’Editeur s’engage à assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel du Client auxquelles elle aura accès. A ce titre, les données collectées (y compris les adresses IP) ont pour seule finalité l’exécution des services de maintenance. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations. Le Client reste toutefois responsable de tout traitement de données à caractère
Le Client renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’Editeur, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur. Toute rémunération occulte est également interdite. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 (Deux) ans à compter de l’expiration de ce dernier. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il s’engage à dédommager l’Editeur en lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus pendant les 12 (Douze) mois précédant son départ.
Le prestataire s’engage à :
– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client, et désignées comme telles
– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses Clients,
– Restituer tout document fourni par le Client à la fin de la mission,
– Signer un accord de confidentialité si le Client le souhaite.
Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations
– qui sont à la disposition du public,
– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
D’autre part, Firstruner est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Cette dénomination ne peut être utilisée de quelque sorte que ce soit sans autorisation écrite de la société Firstruner, sous peine de poursuites.
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen et non de résultat.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
Firstruner déclare être titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
– une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le Client
– un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée au montant hors taxes n’excédant pas la moitié de la somme totale hors taxes, effectivement payée par le Client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception
Les présentes CGVS et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGVS et du contrat sera de la compétence des tribunaux de MEAUX (77).
Le Client autorise Firstruner à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, présentation publique, RV commercial, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc. …)
Le Prestataire en sa qualité de prestataire de service de nature intellectuelle, est titulaire des droits y afférents conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, pour les études, méthodes, rapports, analyses, formes de spécifications, leurs documentations et/ou code source associées utilisés à l’occasion de la réalisation de la prestation.
Le Prestataire confère au Client la propriété matérielle des supports, papiers, disquettes, objet des Livrables de la prestation. Au fur et à mesure de l’exécution de la prestation, le droit d’utilisation des programmes, études et de leurs éléments ainsi que des outils développés au titre du contrat, et qui constituent le résultat de la prestation, pourront être cédés gracieusement ou non au Client à titre permanent pour son exploitation personnelle sur simple demande. Dans le cas d’une cession des droits, une facturation dissociée au présent contrat pourra être établie.
Il est entendu que les programmes généraux appartenant au Prestataire ou ceux dont il a obtenu le droit de commercialisation et qui auront été adaptés aux besoins propres du Client ou mis à sa disposition en l’état resteront la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Prestataire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.